Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site https://atlaspro-frs.com/ ainsi que des services proposés.
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1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
https://atlaspro-frs.com/ ne saurait être tenu responsable en cas :
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- D’indisponibilité liée à l’hébergeur
3. Compte utilisateur
Lors de l’achat ou de l’utilisation de certains services, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
4. Utilisation du service
L’abonnement proposé sur https://atlaspro-frs.com/ est strictement personnel.
Il est interdit de :
- Revendre ou redistribuer l’accès
- Partager les identifiants en dehors des conditions prévues par l’abonnement
- Utiliser le service à des fins commerciales
- Tenter de contourner les systèmes de sécurité
En cas de non-respect, l’accès pourra être suspendu sans préavis ni remboursement.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :
- De la qualité de sa connexion Internet
- De la compatibilité de son appareil
- De la configuration correcte de son application IPTV
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6. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Limitation de responsabilité
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- De problème technique indépendant de notre volonté
- De force majeure
8. Suspension ou résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas :
- De violation des présentes conditions
- D’utilisation abusive
- De fraude ou tentative de fraude
9. Données personnelles
Les données collectées via https://atlaspro-frs.com/ sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des conditions
https://atlaspro-frs.com/ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du propriétaire du site.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
12. Contact
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