Le site https://atlaspro-frs.com/ respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à répondre rapidement à toute notification de violation présumée des droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été utilisée d’une manière constituant une violation, vous pouvez soumettre une notification formelle conformément aux dispositions ci-dessous.
1. Notification de violation de droits d’auteur
Pour être valide, une notification DMCA doit contenir les éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
- Une description claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée ;
- L’URL ou l’emplacement exact sur https://atlaspro-frs.com/ où le contenu présumé en infraction est situé ;
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse email, numéro de téléphone) ;
- Une déclaration indiquant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
- Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour le compte du titulaire.
2. Procédure de traitement
Dès réception d’une notification complète et valide :
- Nous examinerons la demande dans les meilleurs délais ;
- Le contenu concerné pourra être retiré ou désactivé si nécessaire ;
- L’utilisateur concerné pourra être informé de la réclamation.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu présumé contrefaisant sans préavis.
3. Contre-notification
Si vous estimez que le contenu retiré l’a été par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :
- Votre signature ;
- L’identification du contenu supprimé et son emplacement précédent ;
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous avez une conviction de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ;
- Votre nom, adresse et coordonnées complètes.
4. Récidive
https://atlaspro-frs.com/ se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs récidivistes en matière de violation des droits d’auteur.
5. Contact DMCA
Toute notification DMCA doit être envoyée via le formulaire de contact disponible sur :
ou à l’adresse email officielle indiquée sur le site.
6. Limitation de responsabilité
Le site https://atlaspro-frs.com/ agit en tant que plateforme de service numérique. Nous ne contrôlons pas nécessairement l’ensemble des contenus accessibles via des services tiers et ne pouvons être tenus responsables des contenus externes.