Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Le site https://atlaspro-frs.com/
(ci-après « le Site »)
et
Toute personne effectuant un achat via https://atlaspro-frs.com/
(ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles https://atlaspro-frs.com/ propose des abonnements IPTV numériques accessibles en ligne.
Les services proposés sont des produits numériques livrés par voie électronique.
Article 2 – Description des services
Le Site propose des abonnements IPTV donnant accès à :
- Des chaînes TV en direct
- Du contenu vidéo à la demande (films, séries, etc.)
- Différentes qualités de diffusion (SD, HD, Full HD, 4K selon disponibilité)
Les caractéristiques détaillées des abonnements sont précisées sur les pages produits.
Article 3 – Commande
Toute commande effectuée sur https://atlaspro-frs.com/ implique :
- La sélection d’une offre d’abonnement
- La validation du panier
- Le paiement sécurisé
Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques du service avant toute validation.
Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGV.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur https://atlaspro-frs.com/ sont indiqués en euros (€) ou dans la devise affichée sur le site.
Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.
Le Site n’a pas accès aux données bancaires du Client.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison et activation
Les abonnements sont livrés par voie électronique.
Après validation du paiement, le Client reçoit :
- Les identifiants d’accès ou lien d’activation
- Les instructions d’installation
Le délai d’activation est généralement rapide, sauf cas exceptionnel.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (produits numériques), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que l’abonnement a été activé et que l’accès a été fourni.
En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Politique de remboursement
Les abonnements étant des produits numériques à activation immédiate :
- Aucun remboursement ne sera effectué après activation du service
- En cas de problème technique avéré, une solution technique sera proposée
Chaque situation sera étudiée au cas par cas.
Article 9 – Responsabilité
Le Site s’engage à fournir un service fonctionnel et stable.
Cependant, la responsabilité de https://atlaspro-frs.com/ ne saurait être engagée en cas :
- D’interruption liée à la connexion Internet du Client
- De mauvaise configuration du matériel
- De force majeure
- De maintenance technique
Le Client est responsable de la compatibilité de son appareil et de sa connexion Internet.
Article 10 – Utilisation du service
L’abonnement est strictement personnel.
Il est interdit de :
- Revendre ou partager l’accès
- Utiliser le service à des fins commerciales
- Tenter de contourner les restrictions techniques
En cas d’abus, le compte pourra être suspendu sans remboursement.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles collectées via https://atlaspro-frs.com/ sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 – Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du propriétaire du Site.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Site via :